Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-12.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 2005. Toutefois, l’article 14 a effet depuis le 1er janvier 2001, les articles 3 à 6 et l’annexe I ont effet depuis le 1er juillet 2002, le paragraphe 5 de l’article 1 a effet depuis le 1er janvier 2005 et les sections VIII et IX entreront en vigueur le 1er juin 2005.
C.T. 202420, a. 23.
© Gouvernement du Québec